Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Journal Officiel num. 169, 22 juillet 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2004, portant exten...

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