Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

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Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 8 avril 1998 et l...

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