Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)

Journal Officiel num. 171, 25 juillet 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 8...

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