Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Journal Officiel num. 196, 25 août 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Le ministre de l'agriculture et de la forÃªt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ...

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