Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)

Journal Officiel num. 82, 6 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;...

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