Extrait
Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant régional à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires (région Ile-de-France)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 11 août 1983 e...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l usage des collectivités et divers services publics... | Décision n° 2006-903 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par ... | décret du 27 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel | Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études sanitaires) | Resolución de 21 de enero de 2008 de la Consejería de Infraestructuras Política Territorial y Vivienda por la que se dispone l... | sentencia nº 1048/2007 de tsj comunidad de madrid madrid sala de lo contencioso april 27 2007 | IU denuncia la cesión gratuita al Arzobispado de 120 millones de euros en terr... | DECRET 523/1983 de 29 de novembre pel qual es crea la Secció de Coordinació Tècnica de les Corporac...
