Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

Journal Officiel num. 127, 3 juin 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code du travail, et en particulier ses articles L. 311-1 et R. 311-6-1;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 11 avril 1997 se rapportant au cahier des charges type relatif aux conventions à fin de placement et prise en application des dispositions de l'article R. 311-4-4 du code du travail;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 11 avril 1997 relative au traitement d'informati...

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