Arrêté du 28 juillet 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

Journal Officiel num. 184, 11 août 1998 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 28 juillet 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

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