Arrêté du 30 juin 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur
Journal Officiel num. 173, 29 juillet 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 30 juin 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de...
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