Arrêté du 10 juin 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
Journal Officiel num. 140, 19 juin 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 10 juin 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
Par arrêté du ministre ...
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