Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 22 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia

Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2004 › Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 22 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia

Par arrêté du ministre de...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teil... | Arrêté du 14 octobre 2011 portant admission à la retraite (protes) | Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique... | décret n° 2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « côtes du forez » | La vicepresidenta primera del Govern, María Teresa Fernández de la Vega, ha declarat que abans de la vinent tardor es podran utilitzar tots els caràcters o... | las actuaciones de control permitieron recaudar 5.310 millones de euros el últim... | ORDEN de 19 de noviembre de 1991 del Departamento de Presidencia y Relaciones Institucio... | ORDEN de 13 de agosto de 1990 por la que se convoca el III Premio de Literatura .