Arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels, homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

Journal Officiel num. 279, 2 décembre 1997 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels, homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers d...

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