Journal Officiel num. 36, 12 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 3 février 1999 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Conventions collectives
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