Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996
Journal Officiel num. 66, 19 mars 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 11 mars 1994 mod...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
