Journal Officiel num. 34, 9 février 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 7 février 2006 constatant l'existence de besoins exceptionnels afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) et fixant une période de dépôt des demandes d...
Décrets, arrêtés, circulaires
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