Décision n° 2009-501 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la région aquitaine

Journal Officiel num. 201, 1 septembre 2009 › Décision

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Décision n° 2009-501 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la région aquitaine

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative ...

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