Arrêté du 23 mars 1998 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

Extrait


Arrêté du 23 mars 1998 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 6 février 1998 ;

Sur proposition du directeur des transports terrestre...

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