Extrait
Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà ...Voir le contenu complet de ce document
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