Journal Officiel num. 144, 24 juin 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 15 juin 1998 relatif aux prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1998-1999
Textes généraux
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