Arrêté du 5 juillet 1996 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1996-1997

Journal Officiel num. 164, 16 juillet 1996 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Arrêté

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Arrêté du 5 juillet 1996 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1996-1997

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Vu la loi no 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses m...

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