Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises

Journal Officiel num. 256, 3 novembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources ha...

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