Extrait
Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 »
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu la convention n° 108 du 28 janvie...
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