Extrait
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectivesMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurale...Voir le contenu complet de ce document
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