Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques
La ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
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