Journal Officiel num. 201, 31 août 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 1er août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 26 mars 2002 attribuant le titre de maître ès sciences médicales | Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) | Décret du 7 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature) | arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d etat dite agence nationale pour l insertion et la promotion des travaille... | Sentencia de TSJ Comunidad Valenciana Valencia Sala de lo Social April 07 1999 | sentencia de tsj país vasco bilbao sala de lo contencioso may 27 1999 | Sentencia de TSJ Galicia (A Coruña), Sala de lo Contencioso, June 09, 1999 | Sentencia de TSJ Galicia A Coruña Sala de lo Contencioso December 15 1999
