Journal Officiel num. 184, 10 août 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
Le ministre de la défense, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifi...
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