Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Journal Officiel num. 301, 29 décembre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;...Voir le contenu complet de ce document
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