Extrait
Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole grand froid
Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la directive (C.E.E.) no 93-12 du conseil du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles...
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