Journal Officiel num. 33, 8 février 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
La secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
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