Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes

Journal Officiel num. 145, 24 juin 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes

Le ministre de l'industrie et de l'amÃ©nagement du territoire et le ministre dÃ©lÃ©guÃ© auprÃ¨s du ministre d'Etat, ministre de l'Ã©conomie, des finance...

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