Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2006 › Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat › Arrêté

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Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-pa...

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