Extrait
Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5194, R. 5212, R. 5213 et R. 5215,
Arrête: Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes: a) Ils doivent être de couleur: - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires; - mauve clair pour les chir...Voir le contenu complet de ce document
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