Extrait
Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 11 mai 1999 modifié autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
La ministre déléguée à l'industrie, Vu la convention de l'Union in...
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