Journal Officiel num. 83, 9 avril 2005 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué aux anciens combat...
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