Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques

Journal Officiel num. 89, 16 avril 1999 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au tourisme, Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activit...

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