Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins
Journal Officiel num. 102, 2 mai 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 2075/2005 du 5 décembre 200...
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