Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
Journal Officiel num. 200, 30 août 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu les arrêtés du 6 août 1970 et du 21 juillet 2005 porta...
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