Arrêté du 12 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Journal Officiel num. 195, 25 août 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 12 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu les arrêtés du 30 mars 2000, du 21 juillet 2005 et du 2 octobre 2008 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) ; Sur proposition du comité technique permanent de la sélection de...

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