Journal Officiel num. 106, 7 mai 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concer...
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