Journal Officiel num. 303, 30 décembre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraude...
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