Arrêté du 14 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Journal Officiel num. 104, 5 mai 1999 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 14 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi ...

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