Arrêté du 13 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
Journal Officiel num. 46, 23 février 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 13 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août ...
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