Arrêté du 21 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Journal Officiel num. 23, 28 janvier 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 21 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application...

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