Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

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Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive n° 68/193/CE...

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