Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

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Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'applic...

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