Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Journal Officiel num. 173, 27 juillet 1997 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er ao...

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