Journal Officiel num. 270, 21 novembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne...Voir le contenu complet de ce document
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