Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 7 mai 1998, 26 février 1999, 19 mars 1999, 9 mars 2000, 17 juillet 2000, 28 mars 2001, 22 novembre 2001, 27 mai 2002, 25 novembre 2002, 10 mars 2003, 19 décembre 2003, 1...

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