Extrait
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu les arrêtés du 6 mai 1977, du 19 août 1992, du 27 mai 2002, du 7 novembre 2006, du 19 février 2008, du 27 novembre 2008 et du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ; Sur proposition du comité...
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