Arrêté du 2 mars 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
Journal Officiel num. 69, 23 mars 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 2 mars 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants; Vu le décret no 93-46 du 14 ...
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